A-21, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes

Article 3.01 Versions de la disposition

2012-09-01

3.01. Dans l’exercice de sa profession, l’architecte peut tenir à la fois:

1°  des bureaux où s’effectue tout travail relié à l’exercice de sa profession;

2°  des bureaux de consultation utilisés uniquement pour donner personnellement des consultations et avis à ses clients ou pour effectuer personnellement tout travail relié à l’exercice de sa profession;

3°  des bureaux de chantier situés sur un chantier de construction pendant la durée des travaux et utilisés uniquement pour les activités reliées à la surveillance des travaux.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 14, a. 3.01; D. 869-92, a. 2.